Formation professionnelle

Article 9

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Article 9

L'article 11.1 est désormais rédigé comme suit :

« La CPNE-FP du régime général veille à la prise en compte des besoins spécifiques des agents dans la définition des priorités annuelles de financement de la formation. Dans ce cadre, elle précise chaque année les critères d'éligibilité à des abondements au CPF financés sur les fonds mutualisés en listant les publics et les formations visées par la politique d'abondement CPF au niveau de la branche professionnelle.

Par ailleurs, elle porte une attention particulière aux métiers menacés par les évolutions économiques ou technologiques. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2025

L'article 11.1 est désormais rédigé comme suit :

« La CPNE-FP du régime général veille à la prise en compte des besoins spécifiques des agents dans la définition des priorités annuelles de financement de la formation. Dans ce cadre, elle précise chaque année les critères d'éligibilité à des abondements au CPF financés sur les fonds mutualisés en listant les publics et les formations visées par la politique d'abondement CPF au niveau de la branche professionnelle.

Par ailleurs, elle porte une attention particulière aux métiers menacés par les évolutions économiques ou technologiques. »

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En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2025

Source : Légifrance