Formation professionnelle

Dépôt. Extension

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En vigueur depuis le 29 novembre 2023

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès des services centraux du ministre chargé du travail en un exemplaire original sur support papier et un exemplaire sur support électronique.

Les parties signataires conviennent de procéder à la demande d'extension du présent accord.

En vigueur depuis le mercredi 29 novembre 2023

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