Formation professionnelle

Date d'application et durée de l'accord

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En vigueur depuis le 29 novembre 2023

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Date d'application des nouvelles règles de formation

Résumé. Les nouvelles règles de formation professionnelle commencent à s'appliquer le jour après la publication officielle.

Les dispositions du présent avenant prennent effet à compter du 1er jour qui suit la publication de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le mercredi 29 novembre 2023

Date d'application et durée de l'accord