Formation professionnelle

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

À l'article 2.2 du protocole d'accord du 19 décembre 2019, il est inséré un dernier paragraphe : « Le dispositif de Pro-A peut s'articuler avec d'autres dispositifs en cas de formation excédant la durée des deux années ».

À la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A, figurant en annexe du protocole d'accord du 19 décembre 2019, il est ajouté les certifications suivantes :

Intitulé Famille professionnelle Organisme de formation Sanction de l'action
de formation
CQP manager opérationnel 17 – Management et pilotage Institut 4.10 Certificat de qualification professionnelle (CQP)
Diplôme d'État accompagnant éducatif et social (AES) 06 – Offre de soins et prise en charge du handicap Organismes agréés par le ministère des solidarités et de la santé Diplôme d'État
Diplôme d'État assistante de service social 04 – Intervention et développement social Organismes agréés par le ministère des solidarités et de la santé Diplôme d'État
Diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale 04 – Intervention et développement social Organismes agréés par le ministère des solidarités et de la santé Diplôme d'État
Master manager stratégique 17 – Management et pilotage EN3S Diplôme de l'enseignement supérieur

Nota : L'entrée en vigueur de l'article 1 est conditionnée à l'extension du présent avenant par le ministère chargé du travail, date à laquelle ces certifications seront ouvertes à la Pro-A au sein du régime général de sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

À l'article 2.2 du protocole d'accord du 19 décembre 2019, il est inséré un dernier paragraphe : « Le dispositif de Pro-A peut s'articuler avec d'autres dispositifs en cas de formation excédant la durée des deux années ».

À la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A, figurant en annexe du protocole d'accord du 19 décembre 2019, il est ajouté les certifications suivantes :

Intitulé Famille professionnelle Organisme de formation Sanction de l'action
de formation
CQP manager opérationnel 17 – Management et pilotage Institut 4.10 Certificat de qualification professionnelle (CQP)
Diplôme d'État accompagnant éducatif et social (AES) 06 – Offre de soins et prise en charge du handicap Organismes agréés par le ministère des solidarités et de la santé Diplôme d'État
Diplôme d'État assistante de service social 04 – Intervention et développement social Organismes agréés par le ministère des solidarités et de la santé Diplôme d'État
Diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale 04 – Intervention et développement social Organismes agréés par le ministère des solidarités et de la santé Diplôme d'État
Master manager stratégique 17 – Management et pilotage EN3S Diplôme de l'enseignement supérieur

Nota : L'entrée en vigueur de l'article 1 est conditionnée à l'extension du présent avenant par le ministère chargé du travail, date à laquelle ces certifications seront ouvertes à la Pro-A au sein du régime général de sécurité sociale.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance