Abrogé par Formation professionnelle - art. (VE)
Créé le 31 décembre 2019 · Abrogé le 1 juin 2022
Le présent texte a pour objet de mettre en œuvre une nouvelle prise en charge des rémunérations des salariés en contrat de professionnalisation prioritaire, dans les entreprises de la branche professionnelle des entreprises relevant de l'IDCC 2332 et du champ d'application :
– les entreprises d'architecture ;
– les entreprises de maîtrise d'œuvre ;
– les entreprises d'urbanisme ;
– les entreprises d'architecture d'intérieur ;
– les entreprises d'architecture paysagère ;
– les entreprises de management BIM (Building Information Modeling) ;
– les entreprises de mise en œuvre de la maquette matérielle et/ou numérique ;
– les entreprises dont l'activité principale consiste à proposer des services autour de la modélisation et du traitement des données intelligentes et structurées dans l'aménagement du territoire, de la construction et du bâtiment, de leur archivage.
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