Abrogé par Formation professionnelle - art. (VE)
Créé le 31 décembre 2019 · Abrogé le 1 juin 2022
Les dispositions du présent texte entreront en vigueur dès lors que l'ensemble des formalités de dépôt auront été accomplies.
Formation professionnelle
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Abrogé par Formation professionnelle - art. (VE)
Créé le 31 décembre 2019 · Abrogé le 1 juin 2022
Les dispositions du présent texte entreront en vigueur dès lors que l'ensemble des formalités de dépôt auront été accomplies.
Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2022
Abrogé parFormation professionnelleart. (VE)
En vigueur du mardi 31 décembre 2019 au mardi 31 mai 2022
Source : Légifrance