Article précédent

Article suivant

Formation professionnelle

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Qui remplace, dans l'annexe II de l'accord du 12 mars 2015, la colonne « prise en charge forfaitaire des salaires » :

« La prise en charge des salaires pendant le temps de formation par l'OPCO est au coût réel du contrat. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 31 décembre 2019 · Abrogé le 1 juin 2022

Qui remplace, dans l'annexe II de l'accord du 12 mars 2015, la colonne « prise en charge forfaitaire des salaires » :

« La prise en charge des salaires pendant le temps de formation par l'OPCO est au coût réel du contrat. »

Historique des versions

En vigueur du mardi 31 décembre 2019 au mardi 31 mai 2022

Source : Légifrance