Abrogé par Formation professionnelle - art. (VE)
Créé le 31 décembre 2019 · Abrogé le 1 juin 2022
Qui remplace, dans l'annexe II de l'accord du 12 mars 2015, la colonne « prise en charge forfaitaire des salaires » :
« La prise en charge des salaires pendant le temps de formation par l'OPCO est au coût réel du contrat. »