Créé le 1 janvier 2019 · Périmé le 31 décembre 2022
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Modification d'un accord sur la formation professionnelle
L'accord du 20 novembre 2015 modifié par le présent avenant figure en annexe. Cet accord consolidé remplace l'accord du 20 novembre 2015 initial. L'annexe du présent accord en fait partie intégrante.