Formation professionnelle

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La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 a modifié en profondeur les règles relatives à la formation professionnelle.

Le présent avenant est conclu pour accorder le titre VI de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile sur ces nouvelles dispositions légales.

Les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le 1 novembre 2017

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Adaptation d'une convention collective aux nouvelles règles de la formation professionnelle

Résumé. Un accord est signé pour adapter une convention collective aux nouvelles règles de la formation professionnelle.

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 a modifié en profondeur les règles relatives à la formation professionnelle.

Le présent avenant est conclu pour accorder le titre VI de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile sur ces nouvelles dispositions légales.

Les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2017

Source : Légifrance