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Formation professionnelle

Préambule

Abrogé1 juin 2021
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Abrogé1 juin 2021

Créé le 21 février 2017 · Abrogé le 1 juin 2021

Les partenaires sociaux dans le cadre de l'examen des questions liées aux dépenses de formation ont été saisis par l'OPCA de la question de la prise en charge des frais de déplacement des jurés d'examen de certificats de qualification professionnelle (CQP) inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Il est décidé ce qui suit :

Abrogé depuis le mardi 1 juin 2021

En vigueur du mardi 21 février 2017 au lundi 31 mai 2021

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