En vigueur depuis le 1 juillet 2021
L'article VIII. 2 régissant la répartition financière de la contribution de professionnalisation est exclu.
Formation professionnelle
L'article VIII. 2 régissant la répartition financière de la contribution de professionnalisation est exclu.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2021
L'article VIII. 2 régissant la répartition financière de la contribution de professionnalisation est exclu.
En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021
Source : Légifrance