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Article 5

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Article 5

Le présent avenant est conclu pour une durée d'application d'un an, soit pour la collecte 2017, date à laquelle il cessera automatiquement de s'appliquer.

Le présent avenant sera déposé à la DIRECCTE et il en sera demandé l'extension aux services du ministre du travail.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2016

Le présent avenant est conclu pour une durée d'application d'un an, soit pour la collecte 2017, date à laquelle il cessera automatiquement de s'appliquer.

Le présent avenant sera déposé à la DIRECCTE et il en sera demandé l'extension aux services du ministre du travail.

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