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Formation professionnelle

Préambule

Abrogé1 juin 2021
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Abrogé1 juin 2021

Créé le 16 février 2016 · Abrogé le 1 juin 2021

L'arrêté ministériel du 17 décembre 2015 qui a étendu les dispositions de l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle a étendu le deuxième tiret du 3e alinéa de l'article 3.1 sous réserve des dispositions des 2e à 5e alinéas de l'article L. 6324-1 du code du travail.
Cette réserve ministérielle a pour objet de rappeler que les actions de formation éligibles aux périodes de professionnalisation dont le but est de favoriser le maintien dans l'emploi sont des formations qualifiantes, ou des actions permettant l'accès au socle de connaissances et de compétences ou des actions permettant l'accès à une certification inscrite à l'inventaire.
Afin de prendre en compte cette observation, il est convenu ce qui suit.

Abrogé depuis le mardi 1 juin 2021

En vigueur du mardi 16 février 2016 au lundi 31 mai 2021

Préambule