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Formation professionnelle

à l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle

Abrogé1 juin 2021
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Créé le 16 février 2016 · Abrogé le 1 juin 2021

Le 3e alinéa de l'article 3.1 est désormais rédigé ainsi :
« La période de professionnalisation doit ainsi permettre aux salariés :
– d'acquérir une des qualifications prévues à l'article L. 6314-1 du code du travail et notamment un diplôme ou un titre relevant de la filière de formation de la branche, un certificat de qualification professionnelle de la branche ou une qualification professionnelle visée à l'article 2.1.2 ;
– de participer à une action permettant l'accès au socle de connaissances et de compétences ;
– de participer à une action permettant l'accès à une certification inscrite à l'inventaire mentionné au code de l'éducation. »

Créé le 16 février 2016 · Abrogé le 1 juin 2021

Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent avenant est celui prévu par la convention collective.
L'avenant a un caractère impératif.
Le présent avenant est applicable à la date de sa signature sous réserve des dispositions législatives sur le droit d'opposition.
Il est conclu conformément aux dispositions législatives et réglementaires du code du travail relatives à la nature et à la validité des conventions et accords collectifs.
Dans les conditions prévues par ces mêmes dispositions, le présent avenant a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives afin de permettre, le cas échéant, l'exercice du droit d'opposition.
Le présent avenant est déposé au ministère du travail ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.
Les parties signataires demandent l'extension la plus rapide possible du présent avenant au ministre en charge du travail.

Préambule

Abrogé1 juin 2021

Abrogé depuis le mardi 1 juin 2021

En vigueur du mardi 16 février 2016 au lundi 31 mai 2021

Formation professionnelle
Préambule
Article 1er
Article 2