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Formation professionnelle

Article 1er

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Article 1er

Le 3e alinéa de l'article 3.1 est désormais rédigé ainsi :
« La période de professionnalisation doit ainsi permettre aux salariés :
– d'acquérir une des qualifications prévues à l'article L. 6314-1 du code du travail et notamment un diplôme ou un titre relevant de la filière de formation de la branche, un certificat de qualification professionnelle de la branche ou une qualification professionnelle visée à l'article 2.1.2 ;
– de participer à une action permettant l'accès au socle de connaissances et de compétences ;
– de participer à une action permettant l'accès à une certification inscrite à l'inventaire mentionné au code de l'éducation. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 février 2016 · Abrogé le 1 juin 2021

Le 3e alinéa de l'article 3.1 est désormais rédigé ainsi :
« La période de professionnalisation doit ainsi permettre aux salariés :
– d'acquérir une des qualifications prévues à l'article L. 6314-1 du code du travail et notamment un diplôme ou un titre relevant de la filière de formation de la branche, un certificat de qualification professionnelle de la branche ou une qualification professionnelle visée à l'article 2.1.2 ;
– de participer à une action permettant l'accès au socle de connaissances et de compétences ;
– de participer à une action permettant l'accès à une certification inscrite à l'inventaire mentionné au code de l'éducation. »

Historique des versions

En vigueur du mardi 16 février 2016 au lundi 31 mai 2021

Source : Légifrance