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Article 2

Etabli en vertu des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail, le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 2 juillet 2015 · Abrogé le 1 janvier 2026

Etabli en vertu des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail, le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du jeudi 2 juillet 2015 au mercredi 31 décembre 2025

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

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Source : Légifrance