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Formation professionnelle

Préambule

Abrogé31 décembre 2016
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Périmé31 décembre 2016

Créé le 1 janvier 2016 · Périmé le 31 décembre 2016

Le présent avenant a pour objet d'intégrer les nouvelles dispositions relatives à la formation professionnelle issues de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 et par voie de conséquence de modifier l' avenant du 6 janvier 2011 relatif au versement des contributions de formation professionnelle des entreprises de la convention collective des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres, experts fonciers. Il détermine par ailleurs les règles de fonctionnement du compte personnel de formation.

Il est arrêté conformément aux décisions prises par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) dans sa séance du 26 novembre 2014.

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2016

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 30 décembre 2016

Préambule