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Formation professionnelle
relatif à la formation professionnelle
Abrogé31 décembre 2016
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Préambule
Abrogé31 décembre 2016Titre Ier Obligations légales de contribution à la formation professionnelle
Abrogé31 décembre 2016Titre II Obligation conventionnelle de contribution à la formation professionnelle
Abrogé31 décembre 2016Titre III Portée et durée de l'accord
Abrogé31 décembre 2016Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2016
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 30 décembre 2016
Formation professionnelle
Préambule
Titre Ier Obligations légales de contribution à la formation professionnelle
Titre II Obligation conventionnelle de contribution à la formation professionnelle
Titre III Portée et durée de l'accord