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Formation professionnelle

Titre Ier Champ d'application

Abrogé3 septembre 2018
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Périmé3 septembre 2018

Créé le 3 septembre 2015 · Périmé le 3 septembre 2018

Le champ d'application du présent accord s'applique sur le territoire national et les régions d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, sous réserve pour ces derniers du respect des dispositions du livre V de la sixième partie du code du travail.
Il est constitué de l'ensemble des entreprises qui relèvent des secteurs d'activité visés à l'article 2 du chapitre Ier « Dispositions communes » de la convention collective nationale des entreprises de distribution directe, identifiés généralement dans la nomenclature d'activités française sous les codes NAF 73. 11Z et/ ou 73. 12Z.

Abrogé depuis le lundi 3 septembre 2018

En vigueur du jeudi 3 septembre 2015 au dimanche 2 septembre 2018

Titre Ier Champ d'application