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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé3 septembre 2018
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Abrogé depuis le lundi 3 septembre 2018

En vigueur du jeudi 3 septembre 2015 au dimanche 2 septembre 2018

Formation professionnelle
Préambule
Titre Ier Champ d'application
Titre II Orientations de la formation professionnelle privilégiées par la branche
Titre III Accès des salariés à la formation
Titre IV Rôle des interlocuteurs de la branche et des institutions représentatives du personnel dans les entreprises
Titre V Financement de la formation professionnelle
Titre VI Effets du présent accord sur les dispositions conventionnelles antérieures
Titre VII Dispositions finales
Annexe