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Formation professionnelle

Préambule

Abrogé3 septembre 2018
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Périmé3 septembre 2018

Créé le 3 septembre 2015 · Périmé le 3 septembre 2018

Les parties signataires s'accordent sur l'importance qu'elles attachent à la formation professionnelle, dans le nouveau contexte législatif issu de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014.
Le présent accord est notamment conclu dans le prolongement de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle.
Cet accord a pour objet de renouveler les objectifs et les moyens de la formation professionnelle continue de la branche et de créer les conditions d'une plus forte mobilisation des entreprises et des salariés en faveur de la formation tout au long de la vie professionnelle.
Il est destiné en particulier à permettre aux entreprises de la branche de favoriser le maintien dans l'emploi par l'adaptation des salariés tant au changement des techniques qu'à l'évolution des emplois, mais, plus généralement, l'accès à la certification, l'évolution et l'accompagnement des parcours professionnels.
Il prévoit en outre un certain nombre de moyens permettant aux salariés des entreprises de la branche de développer des connaissances, des compétences, des savoir-faire et des qualifications leur conférant les capacités d'adaptation aux évolutions des métiers et des emplois. Ces moyens de formation permettent ainsi de réaliser la formation nécessaire aux entreprises et de répondre aux aspirations des salariés en termes d'évolution de leurs connaissances, compétences, aptitudes professionnelles et de promotion sociale.
Les conventions ou accords collectifs d'entreprise ou d'établissement ne peuvent comporter de clauses dérogeant au présent accord de branche sur tous les points touchant à la mutualisation des fonds recueillis au titre du livre IX du code du travail, et ce conformément aux articles L. 2253-1 et suivant de celui-ci. Les accords collectifs de groupe, d'entreprise ou d'établissement ne peuvent comporter de dispositions moins favorables aux salariés que celles figurant dans le présent accord de branche.

Abrogé depuis le lundi 3 septembre 2018

En vigueur du jeudi 3 septembre 2015 au dimanche 2 septembre 2018

Préambule