Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 4 juillet 2019
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Dépôt d'un avenant et droits des gérants non salariés
Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties à la direction générale du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie [email protected].