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Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant, qui porte le n° 62, vise à mentionner la latitude qu'ont les gérants mandataires non salariés d'embaucher du personnel ou de se faire remplacer, à leurs frais et sous leur entière responsabilité. Il précise les mesures d'accompagnement dont ils peuvent bénéficier, le cas échéant.
Dans ce cadre, l'avenant n° 62 modifie, à compter du 1er janvier 2015, les articles 2 et 3 de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « Gérants mandataires non salariés » du 18 juillet 1963 modifié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord pour les gérants non salariés

Résumé. Un nouvel accord permet aux gérants non salariés d'embaucher du personnel ou de se faire remplacer, avec des aides possibles.

Le présent avenant, qui porte le n° 62, vise à mentionner la latitude qu'ont les gérants mandataires non salariés d'embaucher du personnel ou de se faire remplacer, à leurs frais et sous leur entière responsabilité. Il précise les mesures d'accompagnement dont ils peuvent bénéficier, le cas échéant.
Dans ce cadre, l'avenant n° 62 modifie, à compter du 1er janvier 2015, les articles 2 et 3 de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « Gérants mandataires non salariés » du 18 juillet 1963 modifié.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance