Formation professionnelle

Article 5

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Article 5

Par accord du 10 novembre 2005, les partenaires sociaux ont mis en place un observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Les missions et le fonctionnement de cet observatoire sont définis dans l'accord formation du 10 novembre 2005.
En application de la loi du 5 mars 2014, les missions de l'observatoire sont étendues. L'observatoire, au travers des études et travaux qu'il conduit, appuie la CPNEFP dans l'élaboration et la mise à jour de la liste des formations éligibles au CPF.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Par accord du 10 novembre 2005, les partenaires sociaux ont mis en place un observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Les missions et le fonctionnement de cet observatoire sont définis dans l'accord formation du 10 novembre 2005.
En application de la loi du 5 mars 2014, les missions de l'observatoire sont étendues. L'observatoire, au travers des études et travaux qu'il conduit, appuie la CPNEFP dans l'élaboration et la mise à jour de la liste des formations éligibles au CPF.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

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