Formation professionnelle

Article 1er

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Article 1er

L'article 5.2 de l'accord du 10 juin 2013 relatif à la formation professionnelle est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le salarié titulaire d'un contrat de professionnalisation perçoit, pendant la durée du contrat, une rémunération calculée en fonction du Smic.
Ce montant varie selon l'âge du bénéficiaire et le niveau de sa formation.
Le montant est majoré lorsque l'intéressé est titulaire d'une qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau.

Salariés de moins de 21 ans Salariés de 21 à 25 ans Salariés
de 26 ans et plus
Au premier jour du mois suivant où le titulaire du contrat
atteint l'âge indiqué
Qualification
inférieure
à celle d'un bac
professionnel
Qualification
au moins égale
à celle d'un bac professionnel
Qualification
inférieure
à celle d'un bac professionnel
Qualification
au moins égale
à celle d'un bac professionnel
1re année 70 % du Smic 80 % du Smic 80 % du Smic 90 % du Smic 100 %
de la rémunération minimale conventionnelle, sans pouvoir être inférieure au Smic
2e année 70 % du Smic 80 % du Smic 80 % du Smic 90 % du Smic 100 %
de la rémunération minimale conventionnelle, sans pouvoir être inférieure au Smic

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 avril 2014

L'article 5.2 de l'accord du 10 juin 2013 relatif à la formation professionnelle est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le salarié titulaire d'un contrat de professionnalisation perçoit, pendant la durée du contrat, une rémunération calculée en fonction du Smic.
Ce montant varie selon l'âge du bénéficiaire et le niveau de sa formation.
Le montant est majoré lorsque l'intéressé est titulaire d'une qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau.

Salariés de moins de 21 ans Salariés de 21 à 25 ans Salariés
de 26 ans et plus
Au premier jour du mois suivant où le titulaire du contrat
atteint l'âge indiqué
Qualification
inférieure
à celle d'un bac
professionnel
Qualification
au moins égale
à celle d'un bac professionnel
Qualification
inférieure
à celle d'un bac professionnel
Qualification
au moins égale
à celle d'un bac professionnel
1re année 70 % du Smic 80 % du Smic 80 % du Smic 90 % du Smic 100 %
de la rémunération minimale conventionnelle, sans pouvoir être inférieure au Smic
2e année 70 % du Smic 80 % du Smic 80 % du Smic 90 % du Smic 100 %
de la rémunération minimale conventionnelle, sans pouvoir être inférieure au Smic

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En vigueur depuis le samedi 19 avril 2014

Source : Légifrance