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Formation professionnelle

à l'accord du 10 juin 2013 relatif à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le 19 avril 2014

Suite à la signature de l'accord du 10 juin 2013 portant sur la formation professionnelle, les parties ont souhaité préciser le contenu de l'article 5.2 de cet accord.
En conséquences, il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 19 avril 2014

L'article 5.2 de l'accord du 10 juin 2013 relatif à la formation professionnelle est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le salarié titulaire d'un contrat de professionnalisation perçoit, pendant la durée du contrat, une rémunération calculée en fonction du Smic.
Ce montant varie selon l'âge du bénéficiaire et le niveau de sa formation.
Le montant est majoré lorsque l'intéressé est titulaire d'une qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau.

Salariés de moins de 21 ans Salariés de 21 à 25 ans Salariés
de 26 ans et plus
Au premier jour du mois suivant où le titulaire du contrat
atteint l'âge indiqué
Qualification
inférieure
à celle d'un bac
professionnel
Qualification
au moins égale
à celle d'un bac professionnel
Qualification
inférieure
à celle d'un bac professionnel
Qualification
au moins égale
à celle d'un bac professionnel
1re année 70 % du Smic 80 % du Smic 80 % du Smic 90 % du Smic 100 %
de la rémunération minimale conventionnelle, sans pouvoir être inférieure au Smic
2e année 70 % du Smic 80 % du Smic 80 % du Smic 90 % du Smic 100 %
de la rémunération minimale conventionnelle, sans pouvoir être inférieure au Smic

En vigueur depuis le 19 avril 2014

Le présent avenant sera déposé par les parties auprès du ministère compétent en vue d'obtenir son extension.

En vigueur depuis le samedi 19 avril 2014

Formation professionnelle
Article 1er
Article 2