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Formation professionnelle

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Article 2

Le présent article a pour objet de compléter l'article 8 « Actions prioritaires de formation ».
Toutes les actions de formation d'au moins 80 heures destinées aux salariés bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) dans le cadre du dispositif « Emploi d'avenir » sont prioritaires au titre de la période de professionnalisation.
Le présent accord fait l'objet d'un dépôt dans les conditions définies par le code du travail.
Les parties signataires conviennent de procéder à la demande d'extension du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 avril 2019

Créé le 6 septembre 2013 · Abrogé le 24 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Priorité aux formations longues pour les contrats d'insertion

Résumé. Les formations d'au moins 80 heures pour les salariés en contrat d'insertion sont prioritaires.

Le présent article a pour objet de compléter l'article 8 « Actions prioritaires de formation ».
Toutes les actions de formation d'au moins 80 heures destinées aux salariés bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) dans le cadre du dispositif « Emploi d'avenir » sont prioritaires au titre de la période de professionnalisation.
Le présent accord fait l'objet d'un dépôt dans les conditions définies par le code du travail.
Les parties signataires conviennent de procéder à la demande d'extension du présent accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 avril 2019

En vigueur du vendredi 6 septembre 2013 au mardi 23 avril 2019

Source : Légifrance