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Formation professionnelle

à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle

Abrogé24 avril 2019
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Abrogé24 avril 2019

Créé le 6 septembre 2013 · Abrogé le 24 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des plafonds de financement du DIF

Résumé. L'article modifie les conditions de financement du DIF par Uniformation, en fixant un plafond de 60 € HT par heure de formation et en ajustant les frais annexes.

Le présent article a pour objet de modifier l'article 3 « Droit individuel à la formation (DIF). – Financement du DIF ».
Si l'action demandée par le salarié entre dans le cadre des priorités définies par l'accord de branche des OPHS, Uniformation peut prendre en charge au titre de la professionnalisation le coût relatif à la formation aux conditions suivantes :
– coût pédagogique : prise en charge avec un plafond de 60 € HT (71,76 € TTC) par heure de formation, que les formations soient collectives ou individuelles ;
– frais annexes : prise en charge selon les barèmes généraux d'Uniformation pour les formations débutant à compter du 15 octobre 2013.

Abrogé24 avril 2019

Créé le 6 septembre 2013 · Abrogé le 24 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Priorité aux formations longues pour les contrats d'insertion

Résumé. Les formations d'au moins 80 heures pour les salariés en contrat d'insertion sont prioritaires.

Le présent article a pour objet de compléter l'article 8 « Actions prioritaires de formation ».
Toutes les actions de formation d'au moins 80 heures destinées aux salariés bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) dans le cadre du dispositif « Emploi d'avenir » sont prioritaires au titre de la période de professionnalisation.
Le présent accord fait l'objet d'un dépôt dans les conditions définies par le code du travail.
Les parties signataires conviennent de procéder à la demande d'extension du présent accord.

Abrogé depuis le mercredi 24 avril 2019

En vigueur du vendredi 6 septembre 2013 au mardi 23 avril 2019

Formation professionnelle
Article 1er
Article 2