Formation professionnelle

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Cet avenant remplace l'article 2.2 b « DIF prioritaire » de l'avenant n° 24 du 12 novembre 2012, l'article 4 « Tutorat » et l'article 9 bis « Contribution au FPSPP » de l'avenant n° 21 relatif à la formation professionnelle.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modification d'articles sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord modifie des articles sur le DIF prioritaire, le tutorat et la contribution au FPSPP dans la formation professionnelle.

Cet avenant remplace l'article 2.2 b « DIF prioritaire » de l'avenant n° 24 du 12 novembre 2012, l'article 4 « Tutorat » et l'article 9 bis « Contribution au FPSPP » de l'avenant n° 21 relatif à la formation professionnelle.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance