Formation professionnelle

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Cet avenant remplace l'article 2.2 b « DIF prioritaire » de l'avenant n° 24 du 12 novembre 2012, l'article 4 « Tutorat » et l'article 9 bis « Contribution au FPSPP » de l'avenant n° 21 relatif à la formation professionnelle.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

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