Abrogé par Nouvelle Annexe VII - Formation professionnelle... - art. 28 (VNE)
Créé le 16 octobre 2012 · Abrogé le 1 février 2018
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur dès l'extension de ce dernier.
Formation professionnelle
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur dès l'extension de ce dernier.
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Abrogé par Nouvelle Annexe VII - Formation professionnelle... - art. 28 (VNE)
Créé le 16 octobre 2012 · Abrogé le 1 février 2018
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur dès l'extension de ce dernier.
Abrogé depuis le jeudi 1 février 2018
En vigueur du mardi 16 octobre 2012 au mercredi 31 janvier 2018
Source : Légifrance