Créé le 16 octobre 2012 · Abrogé le 1 février 2018
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Modification de l'accord sur la formation professionnelle dans les transports
L'accord national du 1er février 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du 1er février 2011 est modifié comme suit :