Créé le 9 juillet 2012 · Abrogé le 24 avril 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel avenant sur le financement des formations professionnelles
Les dispositions du présent avenant s'appliquent aux demandes de prise en charge qui seront adressées à Uniformation à compter du 1er août 2012 pour des formations débutant à compter du 1er septembre 2012.
Le présent avenant fait l'objet d'un dépôt dans les conditions définies par le code du travail et d'une demande d'extension.