Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 9 décembre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord sur la formation professionnelle
Résumé. Un accord sur la formation professionnelle a été modifié en avril 2010.
L'avenant n° 8 du 28 avril 2010 relatif à la formation professionnelle est supprimé et modifié comme suit :