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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé10 décembre 2012
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Abrogé10 décembre 2012

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 10 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'AGEFOS PME pour les contributions de formation

Résumé. Les employeurs du tourisme doivent désormais verser leurs contributions à AGEFOS PME pour la formation continue.

L'article 31 de l'avenant n° 5 du 29 octobre 2008 est supprimé et modifié comme suit :

« Désignation de l'OPCA

A compter du 1er janvier 2010, les employeurs entrant dans le champ d'application de la convention collective des organismes du tourisme (convention collective n° 3175) adhèrent à l'AGEFOS PME, en versant leurs contributions relatives au développement de la formation professionnelle continue.
Le présent avenant est conclu pour une durée de 3 ans, sous réserve de conformité et de compatibilité avec les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur.

Durée

AGEFOS PME est désigné pour une période de 3 ans, allant jusqu'au 31 décembre 2012.
La branche se réserve la possibilité de dénoncer cette désignation à chaque fin d'exercice si l'avis de la commission mixte paritaire est défavorable. »
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2010.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

Abrogé depuis le lundi 10 décembre 2012

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au dimanche 9 décembre 2012

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