Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Accord de branche pour les années 2012 à 2014
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter du 1er janvier 2012, et s'appliquera au titre des collectes 2012, 2013 et 2014. Le présent accord est déposé, ainsi que ses avenants, par les organisations professionnelles d'employeurs, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail.