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Article 20

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Article 20

Conformément à l'article L. 6332-1-1 du code du travail, l'OPCA de branche peut prendre en charge les coûts des diagnostics des très petites et moyennes entreprises, dans les conditions définies à l'article 23.8.

Les parties signataires souhaitent encourager l'optimisation des capacités de gestion économique et sociale des TPE et PME dans le cadre d'un accompagnement par un prestataire externe.

Dans ce cas, le financement de ces prestations sera assuré sur le budget « frais de mission » de l'AFDAS, selon les modalités retenues par son conseil d'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide aux TPE et PME pour les diagnostics

Résumé. Les petites entreprises peuvent être aidées pour faire des diagnostics par des experts, et l'AFDAS paiera ces services.

Conformément à l'article L. 6332-1-1 du code du travail, l'OPCA de branche peut prendre en charge les coûts des diagnostics des très petites et moyennes entreprises, dans les conditions définies à l'article 23.8.

Les parties signataires souhaitent encourager l'optimisation des capacités de gestion économique et sociale des TPE et PME dans le cadre d'un accompagnement par un prestataire externe.

Dans ce cas, le financement de ces prestations sera assuré sur le budget « frais de mission » de l'AFDAS, selon les modalités retenues par son conseil d'administration.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance