Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Aide aux TPE et PME pour les diagnostics
Conformément à l'article L. 6332-1-1 du code du travail, l'OPCA de branche peut prendre en charge les coûts des diagnostics des très petites et moyennes entreprises, dans les conditions définies à l'article 23.8.
Les parties signataires souhaitent encourager l'optimisation des capacités de gestion économique et sociale des TPE et PME dans le cadre d'un accompagnement par un prestataire externe.
Dans ce cas, le financement de ces prestations sera assuré sur le budget « frais de mission » de l'AFDAS, selon les modalités retenues par son conseil d'administration.