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Formation professionnelle

Article 2.2.3

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Article 2.2.3

En tant que de besoin, la CPNEF pourra proposer aux partenaires sociaux de déterminer, de compléter ou de mettre à jour :

– les objectifs prioritaires ;

– les qualifications et actions de formation accessibles ;

– les publics prioritaires au regard desquels l'OPCA désigné dans les conditions prévues à l'article 6.1 examine les demandes de financement présentées par les structures cynégétiques ;

– l'organisation des périodes de professionnalisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 décembre 2015

Créé le 27 mars 2012 · Abrogé le 15 décembre 2015

En tant que de besoin, la CPNEF pourra proposer aux partenaires sociaux de déterminer, de compléter ou de mettre à jour :

– les objectifs prioritaires ;

– les qualifications et actions de formation accessibles ;

– les publics prioritaires au regard desquels l'OPCA désigné dans les conditions prévues à l'article 6.1 examine les demandes de financement présentées par les structures cynégétiques ;

– l'organisation des périodes de professionnalisation.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 mars 2012 au lundi 14 décembre 2015

Source : Légifrance