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Formation professionnelle

Article 2.2.2.1

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Article 2.2.2.1

Les actions de formation mises en œuvre au cours de la période de professionnalisation, pendant le temps de travail, donnent lieu au maintien de la rémunération.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 mars 2012 · Abrogé le 15 décembre 2015

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Maintien de la rémunération pendant la formation

Résumé. Pendant la formation en période de professionnalisation, le salaire est maintenu.

Les actions de formation mises en œuvre au cours de la période de professionnalisation, pendant le temps de travail, donnent lieu au maintien de la rémunération.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 mars 2012 au lundi 14 décembre 2015

Source : Légifrance