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Formation professionnelle

Article 2.2.1

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Article 2.2.1

Les périodes de professionnalisation ont pour objectif de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés sous contrat de travail à durée indéterminée.

Outre les bénéficiaires définis par la loi, ces périodes concernent également les salariés n'ayant pas bénéficié d'une formation depuis 5 ans, ceux ayant subi une absence supérieure à 12 mois (maladie, accident du travail, congé parental, etc.).

Elles concernent (personnes éligibles) :

– les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et de l'organisation du travail, conformément aux priorités définies dans les préconisations des études prospectives et par la CPNEF de la branche ;

– les salariés, qui après 20 ans d'activité professionnelle et, en tout état de cause, à compter de leur 45e anniversaire, sous réserve de justifier de 1 année de présence dans la structure cynégétique, souhaitent consolider leur carrière professionnelle, notamment en l'absence de formation suivie depuis l'entrée dans la branche ;

– les salariés qui envisagent la création ou la reprise d'une entreprise ;

– les femmes qui reprennent une activité professionnelle après un congé de maternité ou les hommes et les femmes après un congé parental ou d'adoption ;

– les salariés ayant subi une absence supérieure à 12 mois (maladie, accident du travail) ;

– les travailleurs handicapés ;

– les contrats uniques d'insertion (CUI) en contrat à durée déterminée ou indéterminée.

La période de professionnalisation doit notamment leur permettre :

– d'acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;

– d'acquérir une qualification ou une certification professionnelle définie par la CPNEF ;

– ou de participer à une action de formation dont l'objectif est défini par la CPNEF.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 décembre 2015

Créé le 27 mars 2012 · Abrogé le 15 décembre 2015

Les périodes de professionnalisation ont pour objectif de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés sous contrat de travail à durée indéterminée.

Outre les bénéficiaires définis par la loi, ces périodes concernent également les salariés n'ayant pas bénéficié d'une formation depuis 5 ans, ceux ayant subi une absence supérieure à 12 mois (maladie, accident du travail, congé parental, etc.).

Elles concernent (personnes éligibles) :

– les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et de l'organisation du travail, conformément aux priorités définies dans les préconisations des études prospectives et par la CPNEF de la branche ;

– les salariés, qui après 20 ans d'activité professionnelle et, en tout état de cause, à compter de leur 45e anniversaire, sous réserve de justifier de 1 année de présence dans la structure cynégétique, souhaitent consolider leur carrière professionnelle, notamment en l'absence de formation suivie depuis l'entrée dans la branche ;

– les salariés qui envisagent la création ou la reprise d'une entreprise ;

– les femmes qui reprennent une activité professionnelle après un congé de maternité ou les hommes et les femmes après un congé parental ou d'adoption ;

– les salariés ayant subi une absence supérieure à 12 mois (maladie, accident du travail) ;

– les travailleurs handicapés ;

– les contrats uniques d'insertion (CUI) en contrat à durée déterminée ou indéterminée.

La période de professionnalisation doit notamment leur permettre :

– d'acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;

– d'acquérir une qualification ou une certification professionnelle définie par la CPNEF ;

– ou de participer à une action de formation dont l'objectif est défini par la CPNEF.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 mars 2012 au lundi 14 décembre 2015

Source : Légifrance