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Formation professionnelle

Article 2.1.7

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Article 2.1.7

En tant que de besoin, la CPNEF pourra proposer aux partenaires sociaux de compléter ou de mettre à jour la liste :

– des bénéficiaires prioritaires ;

– des durées des contrats, durées de formation ainsi que la nature des certifications ;

– des qualifications professionnelles reconnues par la CPNEF ;

– des formations particulières ;

– des diplômes ou des titres à finalité professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 décembre 2015

Créé le 27 mars 2012 · Abrogé le 15 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des critères pour les contrats de professionnalisation

Résumé. La CPNEF peut mettre à jour la liste des bénéficiaires, durées de contrats, qualifications et formations pour les contrats de professionnalisation.

En tant que de besoin, la CPNEF pourra proposer aux partenaires sociaux de compléter ou de mettre à jour la liste :

– des bénéficiaires prioritaires ;

– des durées des contrats, durées de formation ainsi que la nature des certifications ;

– des qualifications professionnelles reconnues par la CPNEF ;

– des formations particulières ;

– des diplômes ou des titres à finalité professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 mars 2012 au lundi 14 décembre 2015

Source : Légifrance