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Formation professionnelle

Article 2.1.4

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Article 2.1.4

ÂGE

Inférieur au bac professionnel

ou titres professionnels équivalents

Qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel

ou d'un titre ou diplôme

à finalité professionnelle de même niveau

Jeunes âgés de moins de 21 ans

55 % du Smic

65 % du Smic

Jeunes âgés de 21 à 25 ans

70 % du Smic

80 % du Smic

Salariés de 26 ans et plus

Minimum du Smic ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 décembre 2015

Créé le 27 mars 2012 · Abrogé le 15 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire en contrat de professionnalisation

Résumé. Le salaire des jeunes en contrat de professionnalisation dépend de leur âge et de leur niveau d'études, avec des pourcentages variables du SMIC.
ÂGE Inférieur au bac professionnel
ou titres professionnels équivalents
Qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel
ou d'un titre ou diplôme
à finalité professionnelle de même niveau
Jeunes âgés de moins de 21 ans 55 % du Smic 65 % du Smic
Jeunes âgés de 21 à 25 ans 70 % du Smic 80 % du Smic
Salariés de 26 ans et plus Minimum du Smic ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 mars 2012 au lundi 14 décembre 2015

Source : Légifrance