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Formation professionnelle

Article 2.1.2

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Article 2.1.2

Publics éligibles :

– les jeunes de moins de 26 ans sans qualification professionnelle dans la branche ou ceux qui veulent compléter leur formation initiale, quel qu'en soit le niveau, pour pouvoir accéder aux métiers de la branche ;

– tout demandeur d'emploi, dès son inscription à Pôle emploi.

Au terme des articles L. 6325-1, 3o et 4o, et L. 6325-1-1 du code du travail, la branche reconnaît comme prioritaires les publics suivants :

– les jeunes de moins de 26 ans qui n'ont pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel ;

– les bénéficiaires de minima sociaux ;

– les personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CDD/ CDI).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 décembre 2015

Créé le 27 mars 2012 · Abrogé le 15 décembre 2015

Publics éligibles :

– les jeunes de moins de 26 ans sans qualification professionnelle dans la branche ou ceux qui veulent compléter leur formation initiale, quel qu'en soit le niveau, pour pouvoir accéder aux métiers de la branche ;

– tout demandeur d'emploi, dès son inscription à Pôle emploi.

Au terme des articles L. 6325-1, 3o et 4o, et L. 6325-1-1 du code du travail, la branche reconnaît comme prioritaires les publics suivants :

– les jeunes de moins de 26 ans qui n'ont pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel ;

– les bénéficiaires de minima sociaux ;

– les personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CDD/ CDI).

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 mars 2012 au lundi 14 décembre 2015

Source : Légifrance