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Formation professionnelle

Article 2.1

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Article 2.1

Les parties se réfèrent à la réglementation applicable pour, notamment, la conclusion et l'exécution du contrat de professionnalisation. Dans ce cadre, elles conviennent de ce qui suit.

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Abrogé15 décembre 2015

Créé le 27 mars 2012 · Abrogé le 15 décembre 2015

Les parties se réfèrent à la réglementation applicable pour, notamment, la conclusion et l'exécution du contrat de professionnalisation. Dans ce cadre, elles conviennent de ce qui suit.

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En vigueur du mardi 27 mars 2012 au lundi 14 décembre 2015

Source : Légifrance