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Formation professionnelle

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Les parties signataires de l'accord sur la formation professionnelle dans la branche du négoce de l'ameublement ont souhaité inscrire dans un accord séparé les engagements auxquels elles demandent aux entreprises de la branche de souscrire dans la période triennale retenue par le présent accord.
Ce texte précise les engagements quantitatifs et qualitatifs et les modalités d'évaluation des différentes actions programmées.
Les parties signataires conviennent de la possibilité de réviser annuellement cet accord en fonction des résultats obtenus.
Le champ d'application du présent accord est identique à celui défini par l'article 1er de l'accord sur la formation professionnelle du 1er décembre 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle dans le négoce de l'ameublement

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle dans le négoce de l'ameublement fixe des engagements pour les entreprises, avec des objectifs et des évaluations précises, et peut être révisé chaque année.

Les parties signataires de l'accord sur la formation professionnelle dans la branche du négoce de l'ameublement ont souhaité inscrire dans un accord séparé les engagements auxquels elles demandent aux entreprises de la branche de souscrire dans la période triennale retenue par le présent accord.
Ce texte précise les engagements quantitatifs et qualitatifs et les modalités d'évaluation des différentes actions programmées.
Les parties signataires conviennent de la possibilité de réviser annuellement cet accord en fonction des résultats obtenus.
Le champ d'application du présent accord est identique à celui défini par l'article 1er de l'accord sur la formation professionnelle du 1er décembre 2011.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance