Abrogé par Formation professionnelle - art. 21 (VE)
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
Les parties signataires de l'accord sur la formation professionnelle dans la branche du négoce de l'ameublement ont souhaité inscrire dans un accord séparé les engagements auxquels elles demandent aux entreprises de la branche de souscrire dans la période triennale retenue par le présent accord.
Ce texte précise les engagements quantitatifs et qualitatifs et les modalités d'évaluation des différentes actions programmées.
Les parties signataires conviennent de la possibilité de réviser annuellement cet accord en fonction des résultats obtenus.
Le champ d'application du présent accord est identique à celui défini par l'article 1er de l'accord sur la formation professionnelle du 1er décembre 2011.
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