En vigueur depuis le 24 janvier 2011
Seules les dépenses de fonctionnement des CFA pour développer les actions habilitées par la CPNE sont éligibles.
Les dépenses d'investissement des CFA concernés ne sont pas éligibles.
Formation professionnelle
Seules les dépenses de fonctionnement des CFA pour développer les actions habilitées par la CPNE sont éligibles.
Les dépenses d'investissement des CFA concernés ne sont pas éligibles.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 24 janvier 2011
Seules les dépenses de fonctionnement des CFA pour développer les actions habilitées par la CPNE sont éligibles.
Les dépenses d'investissement des CFA concernés ne sont pas éligibles.
En vigueur depuis le lundi 24 janvier 2011
Source : Légifrance