En vigueur depuis le 24 janvier 2011
La CPNEFP propose à la CPN une liste de CFA habilités à recevoir ces fonds. Cette liste est établie chaque année avant le 30 juin par la CPN.
Les CFA doivent être conventionnés avec l'Etat ou les régions.
Formation professionnelle
La CPNEFP propose à la CPN une liste de CFA habilités à recevoir ces fonds. Cette liste est établie chaque année avant le 30 juin par la CPN.
Les CFA doivent être conventionnés avec l'Etat ou les régions.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 24 janvier 2011
La CPNEFP propose à la CPN une liste de CFA habilités à recevoir ces fonds. Cette liste est établie chaque année avant le 30 juin par la CPN.
Les CFA doivent être conventionnés avec l'Etat ou les régions.
En vigueur depuis le lundi 24 janvier 2011
Source : Légifrance