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Formation professionnelle

à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le 15 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'OCPALIA comme collecteur des contributions à la formation professionnelle

Résumé. OCPALIA est désormais désigné pour collecter les contributions des entreprises à la formation professionnelle.

L'article 21 de l'accord du 9 septembre 2004 est remplacé parles dispositions suivantes :
« Dans le cadre de la procédure d'agrément des OPCA telle que prévue par la loi du 24 novembre 2009 et par le décret du 22 septembre 2010, les parties signataires désignent OCPALIA comme collecteur des contributions au titre de la formation professionnelle versées par les entreprises relevant du champ d'application de l'accord. »

En vigueur depuis le 15 juillet 2011

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Modification des règles de collecte des fonds de formation

Résumé. Un accord modifie les règles pour la collecte des fonds de formation professionnelle par les entreprises.

Le présent avenant a le même champ d'application que celui défini à l'article 25 de l'accord étendu du 9 septembre 2004 complété par l'avenant étendu du 18 octobre 2007.

En vigueur depuis le 15 juillet 2011

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Dépôt et extension d'un avenant en formation professionnelle

Résumé. Un avenant à un accord de formation professionnelle sera déposé et demandé pour extension si personne ne s'y oppose.

Dès lors qu'il n'aurait pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée, le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du code du travail, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées aux articles L. 2261-15 et suivants dudit code.

En vigueur depuis le vendredi 15 juillet 2011

Formation professionnelle
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3