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Formation professionnelle

Article 1er

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Article 1er

La période de professionnalisation vise à favoriser notamment l'élargissement et l'acquisition de qualifications et de compétences, afin de sécuriser les parcours professionnels des salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée  (1), indéterminée ou d'un contrat unique d'insertion.
Cette période de professionnalisation peut être mise en place à l'initiative, soit du salarié dans le cadre du DIF, soit de l'employeur conformément aux articles L. 6324-7 à L. 6324-9 du code du travail.
Les actions de la période de professionnalisation peuvent être mises en œuvre par un organisme de formation ou par l'entreprise elle-même lorsqu'elle dispose d'un service de formation structuré et identifié.

(1) Le premier alinéa de l'article 1er est étendu à l'exclusion du mot « déterminée », comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 6324-1 du code du travail qui prévoit que les périodes de professionnalisation sont ouvertes aux salariés en contrat à durée indéterminée et aux salariés en contrat unique d'insertion.
(Arrêté du 15 décembre 2011, art. 1er)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juillet 2016

Créé le 15 juin 2011 · Abrogé le 30 juillet 2016

La période de professionnalisation vise à favoriser notamment l'élargissement et l'acquisition de qualifications et de compétences, afin de sécuriser les parcours professionnels des salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée  (1), indéterminée ou d'un contrat unique d'insertion.
Cette période de professionnalisation peut être mise en place à l'initiative, soit du salarié dans le cadre du DIF, soit de l'employeur conformément aux articles L. 6324-7 à L. 6324-9 du code du travail.
Les actions de la période de professionnalisation peuvent être mises en œuvre par un organisme de formation ou par l'entreprise elle-même lorsqu'elle dispose d'un service de formation structuré et identifié.

(1) Le premier alinéa de l'article 1er est étendu à l'exclusion du mot « déterminée », comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 6324-1 du code du travail qui prévoit que les périodes de professionnalisation sont ouvertes aux salariés en contrat à durée indéterminée et aux salariés en contrat unique d'insertion.
(Arrêté du 15 décembre 2011, art. 1er)

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 juillet 2016

En vigueur du mercredi 15 juin 2011 au vendredi 29 juillet 2016

Source : Légifrance